Essentiel Mis à jour : 2026-05

Conforme, non conforme, non applicable : les malentendus les plus fréquents

Le taux de conformité RGAA est souvent mal compris par les clients. Ce que signifient réellement ces trois verdicts, et pourquoi un site à 80% n'est pas accessible à 80%.

Table des matières

À la fin d’un audit, le client reçoit un taux de conformité. 62%, 78%, 94%. Ce chiffre est souvent le seul élément qu’il retient, et presque toujours le plus mal compris.

Trois verdicts composent ce taux : conforme, non conforme, non applicable. Leur signification exacte, et ce que le taux final dit vraiment de l’expérience des utilisateurs, méritent d’être expliqués avant de remettre un rapport.

Ce que signifient les trois verdicts

Conforme

Un critère est conforme quand toutes les conditions qu’il pose sont remplies, sur tous les éléments concernés de la page auditée.

“Tous les éléments” est important. Si une page contient douze images et que onze ont une alternative textuelle correcte, le critère 1.1 est non conforme. Une seule exception suffit.

Non conforme

Un critère est non conforme quand au moins une condition n’est pas remplie sur au moins un élément de la page.

Ce verdict ne dit pas combien d’éléments sont concernés, ni à quel point l’impact est sévère. Un critère non conforme sur un seul bouton secondaire et un critère non conforme sur le formulaire de contact principal pèsent le même poids dans le calcul du taux. Ce sont deux non-conformités.

Non applicable

Un critère est non applicable quand la page ne contient aucun élément concerné par ce critère.

Une page sans image : le critère 1.1 (alternative textuelle des images) est non applicable. Une page sans vidéo : les critères sur les sous-titres et l’audiodescription sont non applicables. Ces critères sont exclus du calcul.

Comment se calcule le taux

Le taux de conformité est le rapport entre les critères conformes et le total des critères applicables (conformes + non conformes). Les critères non applicables n’entrent pas dans le calcul.

Taux = critères conformes / (critères conformes + critères non conformes)

Un site audité sur 80 critères applicables, dont 60 conformes et 20 non conformes :

60 / (60 + 20) = 75%

Ce calcul est défini par le RGAA. Il est identique pour tous les auditeurs, ce qui permet de comparer des audits entre eux.

Ce que le taux ne dit pas

C’est ici que les malentendus commencent.

Un site à 75% n’est pas accessible à 75%. Le taux mesure une proportion de critères, pas une proportion d’utilisateurs qui peuvent accéder au contenu. Un seul critère non conforme peut bloquer complètement un groupe d’utilisateurs. Si le formulaire de contact est inaccessible aux utilisateurs de lecteurs d’écran, ces utilisateurs ne peuvent pas contacter l’organisation, quel que soit le taux global du site.

Tous les critères ne pèsent pas le même poids dans l’expérience réelle. Le RGAA traite une alternative textuelle manquante et une couleur non conforme comme deux non-conformités de même valeur dans le calcul. Dans l’expérience d’un utilisateur, elles n’ont pas du tout le même impact.

Le taux porte sur un échantillon de pages, pas sur tout le site. Un audit RGAA porte sur un ensemble de pages représentatives : page d’accueil, page de contact, formulaire, page de contenu type. Des pages non auditées peuvent contenir des erreurs qui n’apparaissent pas dans le taux.

Un audit photographie l’état du site à un instant précis. Le lendemain de l’audit, si un contributeur publie une image sans alternative textuelle, le critère 1.1 redevient non conforme. Le taux validé par l’audit ne reflète plus la réalité du site. C’est pourquoi la conformité ne se maintient pas sans processus éditorial : former les personnes qui alimentent le site, intégrer des vérifications dans les workflows de publication, prévoir des audits réguliers.

Les questions que les clients posent souvent

“On était à 60% l’année dernière, on est à 72% cette année : on a progressé ?”

Pas nécessairement. Si l’échantillon de pages audité a changé, si des pages ont été ajoutées ou retirées, ou si le périmètre a évolué, les deux taux ne sont pas directement comparables. Pour mesurer une progression réelle, l’échantillon doit rester identique d’un audit à l’autre.

“On a corrigé dix erreurs depuis le dernier audit, pourquoi le taux n’a pas bougé ?”

Parce que dix corrections sur dix critères différents, chacun non conforme sur un seul élément, ne changent le taux que marginalement. En revanche, corriger une erreur présente sur tous les boutons du site peut faire bouger le taux sur un seul critère mais avoir un impact réel important sur l’expérience.

“Le prestataire dit que le site est accessible, l’auditeur dit qu’il ne l’est pas. Qui a raison ?”

Les deux peuvent avoir raison en parlant de choses différentes. “Accessible” sans précision ne veut rien dire. Un site peut passer les vérifications automatiques (ce que certains prestataires appellent “accessible”) et présenter des dizaines de non-conformités détectables uniquement par test manuel. Le RGAA définit un cadre précis : c’est ce cadre qui fait référence dans un contexte légal.

Ce qu’il faut expliquer au client avant de remettre le rapport

Trois points évitent la plupart des malentendus :

Le taux est un indicateur de conformité au référentiel, pas une mesure directe de l’expérience utilisateur. Un taux élevé est un bon signe, pas une garantie.

Les critères non conformes ne se valent pas tous. Le rapport indique lesquels ont le plus d’impact et méritent d’être traités en priorité.

La conformité totale (100%) est l’objectif légal pour les organismes publics soumis à la loi. En dessous, la déclaration d’accessibilité doit mentionner les non-conformités connues et, si possible, un calendrier de correction.

Un client qui comprend ce cadre avant de lire le rapport pose de meilleures questions, priorise mieux les corrections, et entretient une relation plus réaliste avec l’accessibilité sur le long terme.

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